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Convention de coopération [nomX-nomY]

Convention type modifiée inspirée du Guide de la coopération publié par le Val de Marne Service Proj'aide republié ici sous licence CC-BY-NC-SA par [email protected] creation 2019-10-22, update 2024-06-08

Entre les soussignées

• Association X, dont le siège social est situé …, représentée par (prénom, nom) en sa qualité de (fonction), uid n°, D’une part, Et
• Association Y, dont le siège social est situé …, représentée par (prénom, nom) en sa qualité de (fonction), uid n°, D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit.

Article 1 - Contexte

Présentations

Présentation rapide de l’association X et de l’association Y.

Description du projet de coopération

• échange membership: Les 2 associations deviennent mutuellement membres l'une de l'autre:
  • Avec une simple annulation des cotisations respectives (mais inscrites dans la compta)
  • [avec ou sans compensation à définir, ou autres modalités]
• Les membres de X peuvent devenir membre de Y à [quelles conditions à ajuster ci-dessous]
  • Peut n'avoir aucun sens et être supprimée. (Ex. Faîtière, membres sociaux uniquement)
  • ou encore membres automatiquement (par ex pour une faitière)
  • avec une cotisation réduite de 20% (ou autres)
  • Ou encore pas de réductions pour cotiser, mais droit à 20%, ou 50% aux activités, etc...
  • (non exhaustif)
• Les membres de Y peuvent devenir membre de X à [quelles conditions à ajuster ci-dessous]
  • idem ci-dessus
• Les ressources suivantes sont mutualisées:
  • locaux (avec détails, participations aux frais, modalité paiements)
  • la gestion des membres est mise ne commun dans une datacoopérative (cf- datacooperative.ch)
  • autres ressources matérielles ou numériques
  • ressources humaines (salariés)
  • etc...
• Les projets et activités suivantes détaillés en aticle 2 sont réalisés en commun. Ils peuvent évoluer années après années, voir au cours d'une année afin de s'adapter aux opportunités et à la réalité du terrain.
  • Activités: [séminaires/conférences/formations/ateliers/expositions/...]
    • Activité [1 (à remplacer par le titre de l'activité ou son abréviation)]
  • Projets: votation/évènement ponctuel/construction d'un service-produit
    • Projet [1 (à remplacer par le titre de l'activité ou son abréviation)]

Article 2 - Objet de la convention

Partenariat renouvelable [ou temporaire]

Elle établie un partenariat durable qui est tacitement renouvelable d'année en année, jusqu'à résiliation par un des partis. [A remplacer par temporaire, dans le cadre d'un projet à durée déterminée, ou même indéterminée mais associé à la durée de vie du projet]

Projet(s)/Activité(s) commun(s)

Activité 1

Les deux associations couvrent collectivement l'activité [descriptions]

• L'associaiton X va fournir [...]
• L'association Y va fournir [...]

Projet 1

La présente convention a pour objet de définir les engagements réciproques de la structure X et de la structure Y dans la réalisation du projet « XXX » qui se déroulera du ………. au ………………………. à ………

• Le projet consiste [descriptions du projet]
• L'associaiton X va fournir [...]
• L'association Y va fournir [...]

Article 3 – Engagements

L’association X s’engage à

• Transmettre la fiche des nouveaux membres ayant activé l'option rejoindre (ou déjà membre de) l'association Y
  • Cette option est dans le cadre d'une collaboraiton "forte", mais
• Intégrer les avis/invitations/planning/activités fournis par Y, sur ses outils de communications (site/newsletter/réseaux sociaux)
  • Communiquer sur (n) projets[ ou activités] de l'association Y
  • A minima (n) republications sur [à répéter pour chaque média social, en explicitant la page ou le groupe concerné]

L’association Y s’engage à

• Transmettre la fiche des nouveaux membres ayant activé l'option rejoindre (ou déjà membre de) l'association X
• Intégrer les avis/invitations/planning/activités fournis par X, sur ses outils de communications (site/newsletter/réseaux sociaux) *

Projet 1

• [répartition des taches et roles, délais éventuels]
• Les participations et revenus financier s'organisent comme suit:
  • 50% des dépenses et des revenus.
  • Ajustements selon les participations bénévoles ou autres ressources (salle, communications...)

Activité 1

• [répartition des taches et roles]
• Les participations et revenus financier s'organisent comme suit:
  • 50% des dépenses et des revenus.
  • Ajustements selon les participations bénévoles ou autres ressources (salle, communications...)

Article 4 – Suivi des projets et activités

L’association X et l’association Y s’engagent à se rencontrer ….. (indiquez une fréquence) entre dirigeants associatifs et ….. (indiquez une fréquence) avec l’ensemble du collectif.

A l’issue du/des projet(s), ou de l'année (activités), un bilan sera rédigé et validé collectivement.

Article 5 – Assurances

Les associations peuvent disposer d’une assurance couvrant les risques liés aux matériels et à l’activité nécessaires à la réalisation du projet, des activités. Assurance de l’association X :

• N° de contrat
• Nom de la compagnie d’assurances

Assurance de l’association Y :

• N° de contrat
• Nom de la compagnie d’assurances

Article 6 : Durée

La présente convention est conclue pour une durée de ... mois à compter de sa date de signature.

Article 7 – Révision

La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’association Y, ou de l’association X. Toute révision de la présente convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des parties.

Nouveaux Projets/activités

Les deux associations poeuvent proposeer à l'autre les projets/activités envisagées, qui peuvent alors être ajoutés dans la liste de cette convention, ou pas, selon les décisions de l'autre association qui reste libre d'accepter ou refuser. Une fois la participation à un projet/activité accepté par l'autre association, ceci est ajouté dans cette convention mise à jour. L'engagement devient alors solide et contractualisé.

Article 8 – Résiliation.

En cas de non-respect par l'une des parties des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie après envoi d’un écrit valant mise en demeure (par courrier ou par courriel avec confirmation de sa réception).

Lors de l'AG, le non renouvellement de ce partenariat peut être mis à l'ordre du jour. L'autre association doit en être avisée avant la convocation et la mise à l'ordre du jour en AG. Une séance de travail entre les deux comités doit être organisée afin d'en discuter, en amont. Une fois informée, l'autre association ne peut pas s'opposer à la résiliation de ce partenariat, qui peut se faire sans justification. Toutefois, les engagements contractuels engagés dans le cadre de cette convention, doivent être maintenu dans la mesure du possible afin de ne par prétériser

Article 9 : Application de la convention

Organisations/facilitations

Les comités peuvent mettre en place des outils et mesures de facilitations suivantes:

• Une AG (Assemblée Générale) en coordination (non juxtaposée) voir justaposées au même moment et servir de rencontre générale.
• Les outils de collaboration suivants:
  • Un framavox collectif (Loomio)
  • un drive "cloud" partagé entre les 2 comités, et des espaces en lecture pour: Tous les membres ou tout public.
  • Un wiki/site collectif soutenant les projets/activités
  • etc...

Garantie

Chaque structure est garante de la bonne exécution de la présente convention, chacune en ce qui la concerne. Les projets et activités communs sont financièrement et techniquement supportés par les deux associations, dans une proportion définie par cette convention

Fait en … exemplaires originaux. A (lieu), date

Prénom Nom	Prénom Nom
Président d’X	Président d’Y
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